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Adaptation française non officielle de la Licence Publique Générale GNU
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source : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
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Licence Publique Générale GNU
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Version 2, Juin 1991
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Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
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59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
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La copie et la distribution de copies exactes de ce document
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sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
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Préambule
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Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
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limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence
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Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
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liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
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logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
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Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
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de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
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l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
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Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez
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aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si
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vous le désirez.
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Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence
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est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des
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programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
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l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de
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nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
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Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
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interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
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renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
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vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
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Licence.
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Par exemple, si vous distribuez des copies de tels programmes, que ce soit
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gratuitement ou non, il vous incombera de transmettre aux destinataires tous
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les droits que vous possédez, de leur expédier le code source ou bien tenir
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celui-ci à leur disposition, de leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
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connaissance de leurs droits.
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Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) par le copyright du logiciel,
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et (2) par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
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distribuer et/ou modifier le logiciel.
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En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
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solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
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Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie
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doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
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n'entache pas la réputation de l'auteur original du logiciel.
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Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
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Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des
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brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous
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stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à
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tout un chacun le libre usage du produit.
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Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
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modification de nos logiciels sont les suivantes :
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LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
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STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE,
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LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
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Article 0.
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La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure
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une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme
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ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme
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Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en
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est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou
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une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre
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langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
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concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
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Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes
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par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
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Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur
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contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir
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été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme
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est censé produire.
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Article 1.
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Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
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Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition
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de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie,
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de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente
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Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
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Programme un exemplaire de la Licence.
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Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie
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et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
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finances.
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Article 2.
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Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
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celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces
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modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer
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également aux conditions suivantes :
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a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications
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effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
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b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble
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de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
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modifications.
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c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors
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de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire,
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le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou
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la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
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tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions
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de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
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comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
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interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
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dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
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Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
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éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et
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peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
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Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
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Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
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cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui
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sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
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quel qu'en soit l'auteur.
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Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
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travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de
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la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
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En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
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Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support
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de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
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contrôle de la Licence.
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Article 3.
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Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les
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conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
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selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses
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suivantes :
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a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
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par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
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habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
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b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de
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donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
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un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas
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le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
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couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
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c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu
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(cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
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commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme
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de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
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Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
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modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
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de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout
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fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
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compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement
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standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
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binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
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sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
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Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
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permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
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accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est
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considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
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choisit de ne pas profiter de cette offre.
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Article 4.
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Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
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d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative
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de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
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Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
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droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
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qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
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Article 5.
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Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
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Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
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Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
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n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
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ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
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implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
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Article 6.
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La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
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simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
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du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le
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droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
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destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
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Article 7.
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Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
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toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
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imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
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incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
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autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos
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obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne
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devez pas distribuer le Programme.
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Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
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quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
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l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
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Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits
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ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est
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de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De
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nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
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Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à
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chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
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critères de son choix.
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Article 8.
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Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
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pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
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des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut
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ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
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pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
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|
Article 9.
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La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
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des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
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|
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
|
|
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
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|
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
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numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez
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le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
|
|
version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
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ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
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|
quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
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Article 10.
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Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
|
|
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
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devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
|
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des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
|
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écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
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basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses
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dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
|
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LIMITATION DE GARANTIE
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|
Article 11.
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|
PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
|
|
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET
|
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LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT
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ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS
|
|
AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
|
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LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS
|
|
UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT
|
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A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
|
|
EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES,
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|
CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.
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Article 12.
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SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR
|
|
ECRIT, NI LE DETENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A
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|
MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST
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PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
|
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DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE
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(PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER, A
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L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC.,
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DECOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE
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D'UTILISER CELUI-CI).
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